Rappel de la réglementation dans les établissements scolaires : La protection des mineurs sur internet:

La protection des internautes : le filtrage des contenus dans les établissements

La circulaire du 11 février 2004 concernant l’usage de l’internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs présente les mesures à prendre pour « faciliter le travail des équipes pédagogiques, tout en prenant en compte les impératifs de sécurité et la protection des mineurs ».

Les établissements doivent utiliser un dispositif de filtrage permettant de sélectionner l’information mise à disposition des élèves. Des procédures d’alerte et d’amélioration continue sont en place afin de traiter les problèmes et incidents liés à l’affichage de pages inappropriées non filtrées ou à des blocages intempestifs.

La responsabilisation des élèves

Des mesures de formation et de responsabilisation des élèves sont mises en œuvre, en particulier via l’élaboration d’une charte d’usage des TIC et d’Internet dans chaque école, collège, lycée. Cette charte est annexée au règlement intérieur et signée par les élèves et leurs parents. Il est également prévu des actions afin de sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée, ainsi qu’aux conditions de production, publication et utilisation des contenus numériques.

La sensibilisation des élèves aux usages responsables d’internet et des TIC est développée à tous les niveaux du système éducatif. Le brevet informatique et internet, qui valide les compétences numériques acquises par les élèves, accorde plus d’importance à ces questions.

Pour en savoir plus:   https://www.education.gouv.fr/cid141/la-protection-des-mineurs-sur-internet.html

AU COLLÈGE DU FIUM’ORBU:

Charte d’usage des TIC et d’Internet annexée au règlement intérieur du collège:

CHARTE MULTIMEDIA

PREAMBULE

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication ne doit répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif.

1 – Description des services proposés

L’établissement met à votre disposition un logiciel dénommé Pronote à l’adresse suivante https://scolarite2.fiumorbo.ac-corse.fr/pronote/

2 – Engagements de l’établissement

– L’établissement fait bénéficier les utilisateurs d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose après acceptation de la Charte.

– Le chef d’établissement s’oblige à respecter et faire respecter en tous points la loi. Les services informatiques du Rectorat veillent à la bonne utilisation d’internet s’engagent à informer promptement le chef d’établissement et l’autorité publique des activités illicites qu’ils pourraient constater dans l’utilisation de ces services. Ils s’engagent à détenir et à conserver, pendant un temps limité et uniquement pour pouvoir les communiquer aux autorités judiciaires, les données permettant d’identifier tout utilisateur des services, et à garantir à ce dernier un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

– Le chef d’établissement s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur. L’établissement tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.

– Le chef d’établissement se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires si une utilisation excessive des ressources par un utilisateur nuit au bon fonctionnement général et une accessibilité optimale des ressources communes.

3 – Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique). Il s’interdit à l’occasion des services proposés par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

– L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau, ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.

– L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer son mot de passe ou prêter son compte à autrui et à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.

Le non-respect de cet article entraîne ipso-facto pour l’utilisateur la fermeture immédiate de son compte et engage sa responsabilité conformément à la loi (article 462-2 à 462-9 du Code Pénal). Toute négligence est donc coupable.

– L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux.

– L’utilisateur adulte s’engage en outre à sensibiliser les utilisateurs élèves qu’il a sous sa responsabilité aux règles qui régissent les réseaux informatiques, et à veiller à ce qu’ils respectent les clauses de la charte.

– L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder aux données privées appartenant à un autre utilisateur.

4 – Accès à l’Internet

– L’accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d’activités pédagogiques.

– Tout utilisateur adulte qui serait témoin d’une dérive de l’utilisation du Web par des utilisateurs mineurs s’engage à mettre fin à leur navigation et en informer l’enseignant responsable et le Chef d’établissement.

– L’établissement ne peut être tenu responsable de la non-validité des documents consultés sur Internet.

5 – Messagerie

– L’utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.

– L’établissement n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre d’une messagerie électronique personnelle. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.

6 – Publication de pages Web

Lors de la mise en place de pages Web sur un site d’établissement, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

– le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui, le racisme, la diffamation et l’injure; la publication de photographie sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.

– le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques : la diffusion de messages à caractère violent, pornographique ou pédophile ; l’incitation à la consommation de substances interdites ; la provocation aux crimes et délits, à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ; l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

– le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits.

– le non-respect de la loi informatique et libertés : tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.

Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s’il était publié sur Internet.

L’établissement se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte, de suspendre l’hébergement et le cas échéant d’engager des sanctions.

7 – Réseau pédagogique local

– Son accès est soumis à une identification de l’utilisateur. Lorsqu’un compte lui est délivré, son identifiant et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation.

– Ce droit d’accès est temporaire, et est supprimé dès que l’utilisateur ne fait plus partie de l’établissement.

– L’utilisateur ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l’identité d’autrui en s’appropriant le mot de passe d’un autre utilisateur ou par tout autre moyen.

8 – Contrôles

Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

9 – Sanctions

En cas de violation de la charte, l’établissement pourra suspendre immédiatement les droits d’accès de l’utilisateur aux ressources informatiques. Cette décision interviendra une fois que l’utilisateur aura été entendu. L’intéressé pourra être passible d’une sanction disciplinaire.

L’établissement étant tenu par la loi de signaler toute violation constatée des lois, l’utilisateur s’expose à des sanctions pénales prévues par les lois en

vigueur.

L’utilisateur

La Charte de notre ENT (Espace Numérique de Travail It’slearning) reconnu sécurisé par l’Europe: https://www.leia.corsica/mentions-legales/

Nous sommes collège précurseur pour le numérique, nous avons une charte pour utilisation d’un espace numérique de travail qui est un environnement protégé: l’ENT Leia géré par la DANE de l’académie de Corse. Le référent DANE sur notre établissement est Monsieur Jean Marie Léonelli qui pilote notre conseil du numérique. Le site de la DANE : https://www.ac-corse.fr/tice/

Les téléphones portables sont rangés éteints de préférence dans les cartables.

Nous demandons des autorisations de droits pour les images fixes et animées ainsi que pour les prises de son pour chaque projet car nous avertissons les parents des détails concernant chaque projet et de ce que nous faisons exactement de ces photos et vidéos et d’où elles seront éventuellement publiées.

 

ACTIONS AU COLLÈGE:

Journée Safer Internet Day au collège: organisées par les professeurs de différentes disciplines.

Evènements organisés dans le cadre des projets eTwinning et Erasmus+

La sécurité en ligne est enseignée en début d’année par les professeurs principaux  lorsqu’ils expliquent l’utilisation de notre espace numérique de travail et notre charte du numérique.

Journée de sensibilisation organisées par les CPE, Madame Carboni et Bolesina dans le cadre du Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté notamment: cyber harcèlement, diffusion d’image de leurs camarades…

Le professeur documentaliste reçoit les élèves de tous les niveaux  pour visionner des films suivis de débats sur les questions de sécurité en ligne. La documentaliste enseigne également la recherche sur internet et anime des ateliers organisés autour des thèmes EMI: les fausses informations, les dangers des réseaux sociaux, les amendes encourues pour non-respect des copyright, les différents droits, le rôle de la CNIL.

La sécurité en ligne est enseignée par tous les professeurs dans leurs pratiques de classe au quotidien mais aussi lors de la participation à divers concours, EPI et projets qui nécessitent l’utilisation d’internet, la recherche d’images libres de droits, de sons et musiques libres de droits ainsi que lors d’animations d’ateliers notamment sur les médias.

Les professeurs de musique les sensibilisent à l’importance de ne pas utiliser des musiques copyright pour illustrer leurs travaux, vidéos…

Les professeurs de français leur expliquent le plagiat, la photocopie illégale de livres d’auteurs non libres de droits….

Nous discutons de notre politique de sécurité en ligne avec nos chefs d’établissement lors de conseils pédagogiques.

La DANE et notre référent au numérique sur le collège organisent régulièrement des formations pour l’utilisation de différents outils numériques, tablettes et ENT et  nous parlons des problématiques liées à la sécurité en ligne. Nous abordons aussi ces questions  lors du conseil du numérique où nos chefs d’établissements sont également présents. Par exemple, les filtres vers des sites dangereux.

(Liens vers l’ancien site du collège: https://web.ac-corse.fr/cite_fiumorbu/Information-sur-Les-dangers-d-internet-pour-les-classes-de-3eme-ULIS-SEGPA_a892.html

https://web.ac-corse.fr/cite_fiumorbu/Action-de-Sensibilisation-sur-le-Harcelement-Scolaire-6emes_a896.html  )

 

LIENS VERS DES SITES UTILES:

e-Enfance: une association qui lutte contre le cyber harcèlement. https://www.e-enfance.org/index.php

e-formation aux usages responsables de l´Internet version enseignante: https://www.internetsanscrainte.fr/formation/enseignant/

Internet responsable: (outils et resources pédagogiques) Le guide sur les données à caractère personnel, eRéputation, CNIL: Le big data et les traces involontaires…..

https://eduscol.education.fr/internet-responsable/

PIX: le service public en ligne pour évaluer, développer et certifier ses compétences numériques. https://pix.fr/

Point de Contact.net: signaler les contenus illicites, choquants rencontrés sur internet: https://www.pointdecontact.net/

 

SPÉCIAL PARENTS:

Découvrir Internet ensemble c’est plus sûr Guide parents (Internet Sans Crainte)  : https://www.unaf.fr/IMG/pdf/Guide_parents_ISC-_UNAF_pour_diff_web.pdf

https://fr.calameo.com/books/000161855f1135ba1b2fe

Fédération Française des Télécoms: https://www.fftelecoms.org/etudes-et-publications/guide-pratique-2017-internet-comment-accompagner-proteger-enfant/